01Éditeur du site
Le site rc-immo.com (ci-après « le Site ») est édité par :
- Dénomination
- RC IMMO
- Forme
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social
- 1 200 €
- Siège social
- 10 bis rue Jean Rostand, 09100 Pamiers
- Établissement secondaire
- 28 cours Bouychères, 09000 Foix
- RCS
- 892 450 172 R.C.S. Foix
- SIRET du siège
- 892 450 172 00044
- TVA intracommunautaire
- FR81 892 450 172
- Code NAF
- 43.99C, travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Téléphone
- 05 34 03 24 40
- contact@rc-immo.com
02Direction de la publication
Le directeur de la publication est M. Bertrand Vettes, directeur général de RC IMMO. La société est présidée par la société LCBV Group (SIREN 879 908 952).
Vous pouvez le joindre à l'adresse contact@rc-immo.com ou par courrier au siège social.
03Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS
- 424 761 419 R.C.S. Lille Métropole
- Téléphone
- 1007
- Site
- ovhcloud.com
Les données du Site sont stockées dans des centres de données situés dans l'Union européenne.
04Activité et assurances
RC IMMO réalise des travaux de construction et de rénovation, des interventions et dépannages, et accompagne ses clients dans leurs projets d'investissement immobilier. La société anime également un réseau de franchisés et d'artisans référencés.
Conformément à la loi, les coordonnées de l'assureur, les garanties souscrites (responsabilité civile professionnelle et garantie décennale) et leur couverture géographique figurent sur chaque devis et chaque facture émis par RC IMMO.
Les informations publiées sur le Site sont données à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis signé engage les parties.
05Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, pictogrammes, mise en page, code) est la propriété de RC IMMO ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable de RC IMMO est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
06Visuels générés par intelligence artificielle
Les images et illustrations présentes sur le Site sont générées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, sauf mention contraire. Elles ont une vocation purement illustrative : elles ne représentent pas des chantiers réalisés par RC IMMO, des biens réels ni des personnes existantes.
Seules les informations écrites du Site, et en dernier lieu le devis signé, décrivent les prestations proposées par RC IMMO.
07Responsabilité
RC IMMO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles sont complètes ni exemptes d'erreurs. Si vous constatez une erreur, merci de nous la signaler à contact@rc-immo.com.
Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure. RC IMMO ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité du Site ni d'un dommage causé au matériel de l'utilisateur lors de sa consultation.
08Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, par exemple l'agenda de prise de rendez-vous ou les sites publics de l'administration. RC IMMO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de confidentialité.
La création d'un lien vers le Site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de RC IMMO et de ne pas afficher le Site à l'intérieur d'un autre site (cadre ou « iframe »).
09Signaler un contenu
Conformément à l'article 6 de la LCEN, vous pouvez signaler tout contenu que vous jugez illicite à contact@rc-immo.com, en précisant la page concernée, le contenu visé et les raisons de votre signalement.
10Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de protection des données. Les traitements propres à l'espace client font l'objet des mentions RGPD de l'espace client, et les cookies de notre politique de cookies.
11Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de RC IMMO.