01Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société RC IMMO, SASU au capital de 1 200 €, immatriculée au RCS de Foix sous le numéro 892 450 172, dont le siège est situé 10 bis rue Jean Rostand, 09100 Pamiers.
Pour toute question sur vos données, écrivez-nous :
- par e-mail : contact@rc-immo.com, en indiquant « Données personnelles » dans l'objet ;
- par courrier : RC IMMO, Données personnelles, 10 bis rue Jean Rostand, 09100 Pamiers.
RC IMMO n'a pas désigné de délégué à la protection des données, ce qui n'est pas obligatoire pour son activité. Les demandes sont traitées directement par la direction.
02Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données utiles au traitement de votre demande. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; sans eux, nous ne pourrions pas vous répondre.
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de contact, de devis, d'accompagnement ou de documentation franchise (formulaire en bas de page) | Nom, téléphone, e-mail, message, page d'envoi, provenance de la visite (réseau social, campagne, site d'origine), adresse IP, navigateur | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ; intérêt légitime pour la provenance et la sécurité (art. 6.1.f) | 3 ans à compter de notre dernier échange ; durée du contrat puis 5 ans si la demande aboutit |
| Demande d'intervention ou de dépannage | Nom, adresse du lieu d'intervention, téléphone, e-mail, description du problème, photos ou fichiers joints | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Durée de l'intervention puis 5 ans (prescription civile) |
| Candidature au réseau d'artisans référencés | Identité et coordonnées du dirigeant, informations sur l'entreprise (SIREN/SIRET, TVA, forme juridique, siège, effectif, année de création, site et réseaux sociaux), métiers, spécialité, zones d'intervention, disponibilité, documents professionnels (Kbis, attestations d'assurance, attestation URSSAF, RIB, qualifications, réalisations), signature, adresse IP | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ; obligation légale de vigilance envers les cocontractants (art. L.8222-1 du Code du travail) pour les documents URSSAF et Kbis | Candidature non retenue : 3 ans. Artisan référencé : durée du référencement puis 5 ans. Dossier commencé et non envoyé : 12 mois après la dernière modification |
| Sauvegarde et reprise d'une candidature | Informations déjà saisies, étape atteinte, e-mail pour l'envoi du lien de reprise | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | 12 mois après la dernière modification |
| Actualités du réseau (case facultative de la candidature artisan) | Nom, e-mail | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment | Jusqu'au retrait du consentement, ou 3 ans sans échange |
| Sécurité des formulaires (protection contre les robots et les envois frauduleux) | Adresse IP, données techniques du navigateur, jeton de session | Intérêt légitime à protéger le Site (art. 6.1.f) | Durée de la session ; journaux techniques 12 mois maximum |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Les pièces comptables (devis acceptés, factures) sont conservées 10 ans, comme l'impose l'article L.123-22 du Code de commerce.
03Aides à la saisie et services tiers
Pour vous faire gagner du temps, certains champs s'appuient sur des services publics ou externes :
- Adresses : les suggestions proviennent de la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr), service public de l'État. Seul le texte saisi dans le champ lui est transmis.
- Entreprises : quand vous saisissez un numéro SIREN ou SIRET, les informations publiques de l'entreprise sont récupérées auprès de l'annuaire des entreprises de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr). Vous pouvez les corriger avant l'envoi.
- Prise de rendez-vous : le bouton « Réserver mon appel » ouvre l'agenda en ligne iClosed, un service tiers. Les informations que vous y saisissez sont traitées par ce service selon sa propre politique de confidentialité, puis transmises à RC IMMO pour préparer l'échange.
- Anti-robots : les formulaires sont protégés par hCaptcha (Intuitive Machines, Inc.), qui analyse des données techniques pour distinguer un humain d'un robot.
- Référencement : nous suivons la visibilité du Site dans Google grâce à Google Search Console. Cet outil fournit des statistiques agrégées sur les recherches ayant mené au Site ; il ne dépose aucun cookie et ne permet pas de vous identifier.
- Polices de caractères : la police du Site est chargée depuis les serveurs de Google Fonts (Google Ireland Ltd) ; votre adresse IP leur est transmise à cette occasion, sans dépôt de cookie.
04Destinataires
Vos données sont destinées aux seules équipes de RC IMMO habilitées à traiter votre demande. Selon votre projet, elles peuvent être transmises :
- au franchisé, au conducteur de travaux ou à l'artisan référencé du réseau RC IMMO chargé de votre projet, et uniquement pour sa réalisation ;
- à nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : hébergement et messagerie (OVH SAS, France), protection anti-robots (hCaptcha) ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.
Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons jamais vos données.
05Transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. Deux services peuvent entraîner un transfert de données techniques vers les États-Unis : hCaptcha et Google Fonts. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types.
06Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :
- connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du Site ;
- documents professionnels stockés dans un espace fermé au public, sous un nom de fichier aléatoire, après contrôle de leur format réel ;
- accès aux données réservé aux personnes habilitées ;
- mots de passe de l'espace client enregistrés sous forme chiffrée, jamais en clair.
07Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
- rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation ;
- limitation : geler temporairement l'utilisation de vos données ;
- opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime, et sans justification à toute prospection ;
- portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par une machine ;
- retrait du consentement, pour les traitements qui en dépendent, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés ;
- directives post-mortem : définir ce que deviennent vos données après votre décès.
Pour les exercer :
- par e-mail : contact@rc-immo.com, en indiquant « Données personnelles » dans l'objet ;
- par courrier : RC IMMO, Données personnelles, 10 bis rue Jean Rostand, 09100 Pamiers.
Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informerions alors. Un justificatif d'identité ne vous sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
08Démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel. Cette inscription n'empêche pas RC IMMO de vous rappeler au sujet d'une demande que vous nous avez adressée.
09Mineurs et décisions automatisées
Nos services s'adressent aux personnes majeures et aux professionnels. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : chaque demande et chaque candidature est étudiée par un membre de l'équipe.
10Mise à jour de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou de changement de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié.